LES DIFFERENTES FORMES DE DONS
En plus des dons en numéraire, il existe d’autres façons de soutenir la Fondation École Centrale Paris et de donner :
- Faire un don via son entreprise
- Faire un legs
- Réaliser une donation
- Faire un don majeur
- S’engager sur plusieurs années
Si vous envisagez de faire un don majeur, contactez Nathalie BOUSSEAU – Directrice de la Fondation École Centrale Paris au 01 75 31 64 04 ou par email : nathalie.bousseau@centralesupelec.fr
Donner via son entreprise
Il est possible d’effectuer un don au travers d’une entreprise. Ce don doit se faire avant le 31 décembre de l’année en cours. Il ouvre droit à une réduction à hauteur de 60% sur le montant de l’impôt sur les sociétés dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires, avec possibilité d’utilisation de l’excédent (si dépassement du seuil) pour le paiement de l’impôt au titre des 5 exercices suivants. (Article 238 bis du Code Général des Impôts).
Faire un legs
Tout au long de son histoire, les legs et donations ont joué un rôle essentiel dans la vie de l’École Centrale Paris. À l’image du legs d’Anaïs Le Roy en 1925 qui avait permis de créer la résidence de la rue de Cîteaux, les legs des centraliens et de leur famille ont permis à l’École de se développer et de rester une Ecole d’excellence.
Il existe 3 types de legs :
1. Legs universel : uniquement envisageable si vous n’avez pas d’héritier légataire, il concerne la totalité de vos biens
2. Legs à titre universel : il concerne une partie de vos biens (une quote-part de votre patrimoine (30 %, 50 %) ou une certaine catégorie de celui-ci (meubles, biens immobiliers…).
3. Legs particulier : il concerne un ou plusieurs objets précis comme par exemple une somme d’argent, un bijou, une œuvre d’art, un appartement…
Formalités & conditions :
Les démarches nécessaires pour effectuer un legs sont simples. Il suffit de rédiger son testament (devant notaire ou non) et de mentionner ce que vous souhaitez léguer à la Fondation École Centrale Paris. Le legs n’est pas réservé aux patrimoines les plus importants, il n’existe pas de minimum. Il est à noter que les legs sont exempts de droits de mutation.
Faire une donation
Si vous souhaitez transmettre un bien ou une somme d’argent de votre vivant à la Fondation École Centrale Paris, privilégiez la donation. Celle-ci est exonérée de droit de mutation. Notre service Mécénat est à votre disposition pour définir avec vous et votre notaire les modalités de votre projet. Les biens donnés seront généralement vendus aux meilleures conditions possibles.
Donations de biens en nue-propriété :
Les donations peuvent porter sur des biens en nue-propriété si le donateur désire que lui-même ou toute personne qu’il aura désignée puisse en jouir jusqu’à son décès, sous certaines conditions. L’École Centrale Paris exécutera scrupuleusement toute charge annexe à une donation.
Donations temporaire d’usufruit :
Il s’agit de soutenir la Fondation Ecole Centrale Paris grâce aux revenus produits par le bien dont l’usufruit a été donné, tout en gardant sa nue-propriété. Cette forme de donation est fiscalement avantageuse pour le donateur du point de vue de l’ISF et de l’impôt sur le revenu. En effet, dans ce cas, l’ISF comme l’impôt sur le revenu est supporté par l’usufruitier. Cette forme de don n’ouvre pas droit à l’émission de reçu fiscal, car l’avantage fiscal est déjà pris en compte en amont, dans le calcul de l’assiette de l’impôt.
S’engager sur plusieurs années
Un engagement sur plusieurs années permet d’étaler l’effort financier sur plusieurs années et d’accompagner sur la durée les grands projets de l’Ecole.
Contact pour toute question : Nathalie Bousseau – Directrice de la Fondation École Centrale Paris au 01 41 13 14 04 ou par email : nathalie.bousseau@centralesupelec.fr